1. Dispositions générales

1. Champ d’application des CGV

Les présentes conditions sont conclues entre la Société ALEN RESAD Paris inscrite au RM de PARIS sous le numéro 850 161 191 RM75 dont le siège social se situe 231 Rue St Honoré, 75 001 PARIS dont le n° SIRET est 850 161 191 00026 ci-après dénommé « Maison ALEN RESAD Paris » d’une part et toute personne physique majeure ou toute personne morale, juridiquement capable, concluant une vente avec ladite Maison ALEN RESAD Paris, ci-après dénommée « le Client » d’autre part.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la Maison ALEN RESAD Paris. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et la Maison ALEN RESAD Paris, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute vente implique que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

• Identification du Site

Le site internet www.alenresad.com est édité par la Société ALEN RESAD Paris, n° de SIRET 850 161 191 00026, situé 231 Rue St Honoré, 75 001 PARIS.

L’hébergeur est A2 Hosting .200 Hogback Rd #6. Ann Arbor. MI 48105

Le service client est joignable :

• Par courrier à l’adresse suivante : Maison ALEN RESAD Paris, 231 Rue St Honoré, 75 001 PARIS.
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@alenresad.com

• Objet

La Maison ALEN RESAD Paris est spécialisée dans la maroquinerie de luxe et plus particulièrement dans la confection et la fabrication artisanale de sacs à main et malleterie personnalisés et fabriqués en France. Dans le cadre de son activité, la Maison ALEN RESAD Paris peut être amenée à faire appel à des prestataires, partenaires extérieurs spécialistes en bijouterie et maroquinerie, ce que le Client reconnaît et accepte.

• Les Produits

Les Produits proposés par la Maison ALEN RESAD Paris sont réalisés sur mesure et à la demande du Client en accord avec la Maison ALEN RESAD Paris et conformément aux possibilités de personnalisation existantes de configuration mise à disposition du Client. Ce dernier reconnaît que, du fait de la spécificité des produits et les techniques de fabrication utilisées, un même coloris peut sensiblement varier d’un produit à un autre, aussi peut intervenir un écart de coloris entre un échantillon, le rendu du site et la fabrication réelle.

• Processus de commande et de fabrication

Toute commande est préalablement soumise à la demande de devis effectuée par le Client dont le processus est détaillé à l’article II.3 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation, avant toute validation de commande, le client sera informé, de façon claire et compréhensible aux informations relatives aux caractéristiques du ou des produits commandé(s), à leur prix, à l’éventuel coût relatif aux frais de livraison et assurance (assurés selon leur valeur réelle) et à toutes les informations relatives aux coordonnées du Vendeur. Le Client disposera également de la possibilité de solliciter un rendez-vous personnalisé sur tout le territoire français avec la Maison ALEN RESAD (celui-ci étant susceptible d’engager des frais supplémentaires). Lesdits délais seront applicables à compter du règlement intégral de la commande en nos comptes qui devra intervenir suite à la validation du dit devis. La Maison ALEN RESAD Paris s’engage à tenir informer le Client des avancées relatives à la fabrication de sa commande. Tout retard dans les délais de fabrication et de livraison du produit sera notifié au Client sans délai. Aucune réduction du prix ni indemnisation ne sera susceptible de s’appliquer dès lors que le retard est indépendant de la volonté de la Maison ALEN RESAD Paris.

• Modalités de livraison

 Lors de la validation du devis, le Client aura préalablement sélectionné le mode de livraison souhaité.

 Les possibilités de livraison sont les suivantes :

– remise en main propre à Paris, Genève ou Monaco suite à un rendez-vous convenu au préalable avec la Maison ALEN RESAD Paris

– remise en main propre au domicile du Client par un représentant ou le Designer de la Maison ALEN RESAD Paris. (Pays à définir ; susceptible d’engager des frais supplémentaires dont le montant sera préalablement soumis à l’acceptation du client).

Dans l’hypothèse selon laquelle le produit est remis en main propre, le Client devra signer un document de réception selon lequel le produit est conforme au devis initialement conclu entre les Parties. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée par la Maison ALEN RESAD Paris ultérieurement.

• Propriété intellectuelle et droits d’exploitation

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». La Maison ALEN RESAD Paris conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et textes présents sur le site internet ou communiqué au Client. Ce dernier devient propriétaire des Produits achetés une fois livrés et il dispose seulement d’un droit d’utilisation selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

• Tarifs et modalités de paiement :

Les montants indiqués sur le site internet sont donnés à titre indicatif, donnant un ordre de grandeur. Les tarifs des produits (en euros) sont communiqués à l’occasion de l’envoi du devis et en fonction du modèle et des différentes caractéristiques de ce dernier, sélectionnées par le Client.

Les montants communiqués sont indiqués TTC au taux de 20% auquel viendront s’ajouter les taxes douanières et éventuelles autres taxes du pays destinataire.

Le règlement est effectué au comptant, sans escompte, à la commande, et peut s’effectuer par virement bancaire ou par Paypal. Le paiement est effectué en EUROS, tous frais de change en une autre devise sont à la charge du client.

• Droit et délai de rétractation :

Compte tenu de la spécificité des produits personnalisés et réalisés sur demande et conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

1. Responsabilité :

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un matériel, d’un Produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage des produits achetés, d’un mauvais entretien, de toute modification sur le produit réalisé sans le consentement de la Maison ALEN RESAD Paris, de toute casse ou vol et pour toute cause étrangère au Vendeur. Toute action menée par le Client dont l’origine résulterait de l’intervention d’un prestataire extérieur devra être dirigée contre ce dernier et la responsabilité de la Maison ALEN RESAD Paris ne pourra en aucun cas être engagé.

1. Annulation, modification, échange et remboursement :

Toute validation du devis vaut commande ferme et définitive et aucune annulation ni aucun remboursement ne pourront intervenir sauf cas exceptionnel et accord des parties. Compte tenu de la spécificité des produits vendus par la Maison ALEN RESAD Paris et de la personnalisation des produits, aucun échange ne sera accepté. Toute demande de modification ou de réparation du produit devra faire l’objet d’un accord préalable de la Maison ALEN RESAD Paris et sera susceptible de faire l’objet d’une facturation supplémentaire dont le coût et les modalités seront examinées au cas par cas et communiquées au Client avant toute intervention sur le produit.

1. Garantie des Produits :

Les articles L217-5 et suivants du Code de la consommation sont applicables en matière de garantie des Produits vendus et ce, dans la limite de la spécificité des produits vendus par la Maison ALEN RESAD Paris détaillée dans les présentes CGVU.

1. Force majeure :

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

1. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige entre le Vendeur et le Client.

1. Conditions et modalités d’utilisation du Site :

1. Les Utilisateurs :

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur les éventuelles données demandées. L’Utilisateur s’engage également à maintenir ces données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Tout Utilisateur s’engage à ne pas commettre d’activités illicites ou illégales ni à diffuser des contenus ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.

• Information et utilisation du site :

Le site n’a pas pour objet de permettre à l’acheteur de procéder à un achat direct et immédiat. Ce site vitrine permettra au Client de disposer à l’accès d’une vidéo publicitaire des produits, l’histoire de la Maison ALEN RESAD Paris ainsi qu’à une aide à la configuration permettant la personnalisation du produit souhaité par le Client. Ce dernier pourra alors solliciter l’envoi d’un devis correspondant à la configuration réalisée. Le Client aura également tous les renseignements nécessaires à la mise en contact avec la Maison ALEN RESAD Paris. Le Client disposera de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans le devis qui lui est communiqué.

• Utilisation du configurateur et demande de devis :

Toute demande de devis, effectuée par l’intermédiaire du site internet www.alenresad.com, est soumise à l’acceptation des CGVU présentes sur le dit site et elle est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, et toute personne morale jouissant de leur pleine capacité juridique conformément à la loi.

 L’utilisation du site par une personne mineure ou par une personne morale demeure sous l’entière responsabilité de son responsable légal ou de son représentant.

– Le Client a la possibilité d’accéder aux différents choix de configurations dans la partie collection du site www.alenresad.com.

– Le client devra remplir le formulaire de contact et par la suite le questionnaire de base comme il le souhaite à savoir : le choix du cuir extérieur et ses coloris extérieurs et intérieurs, la finition des bijoux, le choix de l’anse (bois ou cuir), les coloris des fils de coutures ainsi que les coloris des tranches du cuir choisi, le marquage à chaud des initiales et la pose des diamants. Le client recevra une proposition commerciale détaillée du produit défini.

– A réception de la demande du client, possibilité d’un rendez-vous physique afin d’établir au mieux, avec la maison ALEN RESAD Paris, la validation de son produit personnalisé. La validation de la commande donnera accès au Client à un récapitulatif de sa demande ainsi qu’à la référence correspondant à la configuration du produit souhaité. 

•  Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service :

La Maison ALEN RESAD Paris peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les potentielles transactions et réservations en cours. La Maison ALEN RESAD Paris ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site, des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

• Responsabilité relative à l’Utilisation du Site :

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.